Déposée le 18 février 1985 par Société Européenne de Presse Fiscale et Juridique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FIDUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société Européenne de Presse Fiscale et Juridique,, domicilié(e) 100 rue La Fayette, 75010 Paris (dossier no 2039654) - France.
La marque FIDUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIDUTEL est expirée depuis le 18 février 2005.
Société Européenne de Presse Fiscale et Juridique a également déposé les autres marques suivantes : RF
Société Européenne de Presse Fiscale et Juridique - 100 rue La Fayette, 75010 Paris (dossier no 2039654) - France
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1994 n°2039654 - Publication au BOPI 1994-10-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30
Inscription - Jugement définitif n°45046 - Publication au BOPI
Imprimés, livres, journaux, périodiques, articles, publications destinés en particulier à fournir au public des renseignements d'ordre législatif, juridique, fiscal, comptable, social, administratif, scolaire, éducatif, ou, de façon générale, tous renseignements concernant la vie pratique privée et la vie des affaires. Services correspondant à des abonnements et des distributions de journaux, des prêts et publications de livres et des éditions de textes.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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